Menu
Conformité

La mesure exemptée, documentée.

Depuis le 1er janvier 2026, la CNIL ne publie plus de liste d’outils exemptés. Chaque éditeur de site doit pouvoir montrer que sa mesure d’audience respecte les conditions de l’exemption. Voici comment Equateur Analytics les respecte, critère par critère, et les documents à joindre à votre dossier.

L’essentiel

  • Vous êtes responsable du traitement, Equateur Analytics est votre sous-traitant. L’exemption dispense du consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés), pas du RGPD : vous informez vos visiteurs, vous tenez votre registre, vous signez un accord de sous-traitance.
  • Personne ne certifie un outil de mesure d’audience. Ni la CNIL, ni personne d’autre. Un outil peut seulement documenter ce qu’il fait. C’est ce que nous faisons ici, sans badge.
  • L’exemption dépend aussi de vous. Laisser le site en mode exempté, ajouter le lien d’opposition, ne jamais envoyer de donnée personnelle dans un événement.

Ce qu’Equateur Analytics conserve

  • La page, sans paramètres
  • Le domaine du site d’origine
  • Le pays, le type d’appareil
  • Les objectifs atteints

Ce qu’il ne conserve jamais

  • L’adresse IP
  • Un cookie
  • Un identifiant qui dure plus d’un jour
  • Le contenu des formulaires

Les 14 critères de la grille CNIL

La grille d’auto-évaluation publiée par la CNIL en juillet 2025 compte cinq objectifs et quatorze critères. Les intitulés ci-dessous sont résumés. Le détail, avec ce qui reste à votre charge pour chaque critère, est dans la grille remplie.

1La seule finalité est la mesure d’audience

1.1
Les fonctions hors cadre peuvent être désactivées

Le mode exempté est le mode par défaut. L’export visite par visite et les propriétés libres n’existent qu’en mode consentement.

Respecté
1.2
Les données sont minimisées

Navigateur et système sans version, écran en trois catégories, pays seulement. Trois types d’événements. Détails limités à sept clés de 40 caractères.

Respecté

2Equateur Analytics agit comme sous-traitant

2.1
Un accord de sous-traitance (article 28)

Accord standard en français, accepté avec les conditions d’utilisation à l’inscription, acceptation horodatée. Téléchargeable ci-dessous.

Respecté
2.2
Aucune mise en commun entre clients

Les données de chaque site sont isolées. L’identifiant est calculé avec le domaine du site.

Respecté
2.3
Aucune réutilisation par le prestataire

Vos statistiques ne servent qu’à vous. Ni revente, ni publicité, ni statistiques de marché.

Respecté
2.4
Un point de contact

Une adresse dédiée aux questions de conformité, indiquée dans l’accord de sous-traitance.

Respecté

3Pas de suivi en dehors de votre site

3.1
Aucun import de données externes

Ni identifiant client, ni valeur d’identifiant de clic. Site référent réduit au domaine. Libellés de campagne gardés, valeurs rares regroupées. Le mode strict les ignore tous.

Écart argumenté
3.2
Aucun identifiant qui traverse plusieurs domaines

Aucun cookie. Adresse IP jamais enregistrée. Identifiant propre au site, clé détruite au plus tard 48 heures après. Formulaires jamais lus.

Respecté
3.3
Aucune mesure de portée unifiée

Aucun dédoublonnage de visiteurs, ni entre sites, ni entre jours.

Respecté

4Uniquement des statistiques anonymes

4.1
À l’écran et à l’export

Des totaux uniquement. Exports agrégés par jour. Une analyse d’anonymat écrite plutôt qu’un arrondi à la dizaine.

Respecté
4.2
Quelle que soit la combinaison de critères

Dans une vue filtrée, les lignes de moins de 3 visites sont regroupées. L’heure précise n’est jamais affichée.

Respecté
4.3
Aucun suivi d’une personne

Ni journal des visites, ni profil de visiteur, ni rejeu de session, ni carte de chaleur.

Respecté

5Le droit d’opposition est respecté

5.1
Une modalité d’opposition

Un attribut sur un lien de votre politique de confidentialité. Global Privacy Control et Do Not Track respectés.

Lien à ajouter
5.2
Un refus retenu dans la durée

Un drapeau dans le stockage local de votre site : le seul cas où Equateur Analytics écrit sur l’appareil.

Respecté

Respecté par Equateur Analytics, sans action de votre part. Lien à ajouter respecté dès que vous avez collé le lien d’opposition. Écart argumenté un choix expliqué dans la grille, avec une option pour la lecture stricte.

L’opposition, en une ligne

La grille demande un lien ou un bouton d’opposition dans votre politique de confidentialité (critère 5.1), et un refus qui tient dans la durée (critère 5.2). Collez cet extrait dans votre politique :

<a href="#" data-eq-opposition>Ne plus être mesuré sur ce site</a>

Le script d’Equateur Analytics transforme tout élément qui porte data-eq-opposition en interrupteur : « Ne plus être mesuré », puis « Être mesuré à nouveau ». Le refus est retenu dans le stockage local de votre site (equateur:opposition). C’est le seul cas où Equateur Analytics écrit sur l’appareil d’un visiteur, et c’est un cas que la CNIL admet explicitement : retenir un refus.

Le script respecte aussi, sans rien demander, le signal Global Privacy Control et l’option Do Not Track du navigateur. Pour les développeurs : equateur.opposer(), equateur.accepter() et equateur.oppose().

Le paragraphe type donne le texte qui accompagne ce lien. Vous pouvez essayer le mécanisme sur la page de démonstration app.equateur.org/opposition.

Deux modes, un choix explicite

Chaque site a un mode, choisi dans ses réglages. Il n’y a pas de case à cocher qui ferait sortir du cadre par erreur.

Par défaut

Mode exempté

Pour mesurer sans bandeau.

  • Aucun consentement à demander pour Equateur Analytics
  • Exports agrégés : jour × source, jour × page, jour × campagne, objectifs × source
  • Détails d’événements sur liste blanche, 40 caractères au plus, masqués
  • Libellés de campagne gardés, valeurs vues sur moins de 3 visites regroupées
  • Seuil de 3 visites dans les vues filtrées
  • Mode strict en option : paramètres de campagne ignorés
Sur choix

Mode consentement

Pour les sites qui recueillent eux-mêmes le consentement.

  • Votre bandeau doit conditionner le chargement d’Equateur Analytics
  • Export visite par visite
  • Propriétés d’événements libres
  • Base légale : le consentement

Les documents à joindre à votre dossier

Version 1.0 du 15 octobre 2026. Chaque document se lit en ligne, s’imprime en PDF depuis votre navigateur et se télécharge en Markdown, pour l’adapter.

  1. Grille d’auto-évaluation CNIL remplie

    Les 14 critères de juillet 2025, ce qu’Equateur Analytics fait pour chacun, et ce qui reste à votre charge.

    Télécharger la grille CNIL en Markdown

  2. Accord de sous-traitance

    Article 28 du RGPD, avec l’annexe sécurité et la liste des sous-traitants ultérieurs.

    Télécharger l’accord de sous-traitance en Markdown

  3. Fiche de registre

    Prête à copier dans votre registre des traitements : finalité, base légale, données, durées.

    Télécharger la fiche de registre en Markdown

  4. Paragraphe type pour votre politique de confidentialité

    Le texte à coller, avec le lien d’opposition et la façon de le vérifier.

    Télécharger le paragraphe type en Markdown

  5. Analyse d’anonymat

    Identifiant journalier pseudonyme, statistiques agrégées, seuils : pourquoi les chiffres sont anonymes.

    Télécharger l’analyse d’anonymat en Markdown

Nos choix argumentés

Nous préférons le dire : sur quatre points, Equateur Analytics fait un choix que la grille de la CNIL ne tranche pas mot pour mot. Chacun est expliqué dans la grille remplie et dans l’analyse d’anonymat, et vous pouvez le désactiver quand une option existe.

  1. La conservation des libellés de campagne (utm_source, utm_medium, utm_campaign) au regard du critère 3.1, avec le seuil de 3 visites et le mode strict.
  2. L’import d’historique et de Search Console, qui n’apportent que des totaux par jour.
  3. Le caractère anonyme des agrégats journaliers non arrondis, avec un seuil dans les vues filtrées.
  4. Le refus retenu dans le stockage local du site.

Une question de conformité, de votre part ou de celle de votre DPO ? Écrivez à anthony@equateur.org.