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La fiche
| Rubrique | À reporter dans votre registre |
|---|---|
| Nom du traitement | Mesure d’audience du site [adresse de votre site] |
| Date de création et de mise à jour | [date de mise en place] · [date de la dernière mise à jour] |
| Responsable du traitement | [nom de votre organisation], [adresse], représentée par [nom et fonction] |
| Délégué à la protection des données | [nom et contact de votre DPO, si vous en avez désigné un] |
| Finalité | Mesurer la fréquentation et la performance du site : nombre de visites, pages consultées, sources de trafic, campagnes, pays, types d’appareils, objectifs atteints (demandes de contact, achats, inscriptions). Produire des statistiques anonymes, pour notre usage exclusif. |
| Base légale | Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : connaître l’audience du site pour l’améliorer. Mesure exemptée de consentement au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, dans les conditions fixées par la CNIL (lignes directrices et outil d’auto-évaluation de juillet 2025). |
| Personnes concernées | Visiteurs du site. |
| Données traitées au moment de la visite, puis oubliées | Adresse IP, chaîne du navigateur, langue du navigateur. Elles servent à calculer un identifiant pseudonyme du jour, à déduire le pays et à écarter les robots. Elles ne sont jamais enregistrées. |
| Informations lues sur l’appareil du visiteur | Adresse de la page, page précédente (première page vue), largeur de la fenêtre (réduite à mobile, tablette ou ordinateur), indicateur navigator.webdriver (robots), signaux Global Privacy Control et Do Not Track, drapeau d’opposition dans le stockage local du site. Seule écriture : ce drapeau, quand un visiteur refuse la mesure. |
| Données conservées | Identifiant pseudonyme du jour (non rattachable à une adresse IP après 48 heures), date et heure, adresse de la page sans paramètres (emails et identifiants masqués), domaine du site d’origine, libellés de campagne (emails et identifiants masqués), code pays, famille de navigateur et de système sans version, type d’appareil, temps d’engagement, objectifs atteints et montant éventuel, noms d’événements (masqués). |
| Données sensibles | Aucune. |
| Destinataires | Personnes habilitées de [votre organisation] ([services concernés]). Sous-traitant : Equateur Analytics, Anthony Smagghe EI (nom commercial Equateur Analytics), hébergement en France. [Votre agence web, si elle a accès aux statistiques.] |
| Transferts hors UE | Aucun. |
| Durées de conservation | Identifiant du jour : clé de calcul gardée en mémoire seulement (jamais écrite ni sauvegardée), oubliée au plus tard 48 heures après. Parcours détaillés pseudonymes : [13 mois, ou la durée réglée dans Equateur Analytics, entre 30 jours et 25 mois]. Statistiques agrégées anonymes : sans limite, fusionnées par mois au-delà de 25 mois. |
| Information des personnes | Politique de confidentialité du site, rubrique « Mesure d’audience » : [adresse de la page]. |
| Droit d’opposition | Lien « Ne plus être mesuré sur ce site » dans la politique de confidentialité. Le refus est retenu dans le navigateur, pour l’adresse du site où il a été donné (avec ou sans « www »). Les signaux Global Privacy Control et Do Not Track sont respectés. |
| Mesures de sécurité | Décrites à l’annexe 2 de l’accord de sous-traitance d’Equateur Analytics : adresse IP jamais enregistrée, identifiant à clé journalière gardée en mémoire seulement, masquage des adresses de pages, des libellés de campagne et des noms d’événements, statistiques et exports agrégés uniquement avec un seuil de 3 visites sur les vues filtrées, les sources et les campagnes, accès par rôles, propriété du domaine vérifiée, chiffrement des échanges. |
| Documents associés | Accord de sous-traitance Equateur Analytics (version 1.2, version des conditions 2026-10, date d’acceptation visible dans le compte), grille d’auto-évaluation CNIL remplie (version 1.1), analyse d’anonymat (version 1.1). |
Bon à savoir
- Une fiche par site, ou une pour tous. Si tous vos sites sont mesurés de la même façon, une seule fiche suffit : listez les adresses dans le nom du traitement.
- Agences. Si vous gérez Equateur Analytics pour vos clients, chaque client tient sa propre fiche. Vous pouvez la lui remettre remplie, et vous ajouter comme destinataire si vous consultez ses statistiques.
- Mode consentement. Si un site passe en mode consentement, la base légale devient le consentement (article 6.1.a) et la fiche doit le dire. Le passage n’est pas rétroactif : l’export ligne à ligne ne contient que les événements reçus depuis la date du changement, affichée dans les réglages du site.
- Mise à jour. Relisez la fiche quand vous changez la durée de conservation, activez le mode strict ou ajoutez un objectif qui collecte un montant.